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 Les statuts de l'association

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Le comitet doit servir à (plusieurs choix autorisés) :
apporter aux civilisations de Micronésie un accès à la vidéo 4G sur téléphone mobile
0%
 0% [ 0 ]
réduire les remboursements de la sécurité sociale au seul emploi de l'homéopathie et des exorcistes diplômés
6%
 6% [ 1 ]
construire le vaisseau spatial qui sauvera l'humanité de son auto-destruction (et tenter d'apprendre à Sarkozy à le piloter :D )
0%
 0% [ 0 ]
atteindre par tous les moyens légaux et illégaux les objectifs de la FBB (fondation Brigitte Bardot), et notamment sauver les loutres du Pacifique
11%
 11% [ 2 ]
diffuser la sainte parole du Comitet pour, de bouche à oreille, de maître à disciple, élargir sa sphère d'influence jusqu'à la DOMINATION DU MONDE
22%
 22% [ 4 ]
aider Nicolas Sarkozy à assoir un commerce juste et libre d'entrave en Europe pour que chacun puisse travailler plus et travailler plus. Reconduire pour l'exemple les colombiens, roumains et luxembourgeois que le comitet a à portée directe, et travailler
6%
 6% [ 1 ]
financer l'alcool d'un groupe de potes avec les subventions de l'Etat, qui le lui rendra bien, mais dans le caniveau ou sur les statues des maréchaux...
22%
 22% [ 4 ]
faire connaître le lac de sblouf comme destination touristique idéale
11%
 11% [ 2 ]
faire de Toulouse la première ville du monde dont le maire est un dindon
22%
 22% [ 4 ]
Total des votes : 18
 

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Pablus

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MessageSujet: Les statuts de l'association   Sam 19 Mai à 17:25

Voilà un fil pour définir collectivement les statuts de l'assoc...

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Pablog
"Celui qui voit le problème et ne fait rien fait partie du problème "(Ghandi)
"Le meilleur argument contre la démocratie est une conversation de cinq minutes avec l'électeur moyen" W. Churchill
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Sergio
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Sam 19 Mai à 21:42

ca fut dur, mais se fut fait ... "sur les statues des maréchaux"
alea jacta est
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Sergio
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Sam 9 Juin à 18:21

salut tout le monde,
alors, avec jacobo on a écrit les status que voila, on a voulu faire un truc tres large, assez flou en fait, pour nous laisser une ample marge de manoeuvre et pour inscrire dans le cadre de lassoc comitet, les action de la branche lamineur et de celle de comitethik (nom provisoire, bien sur),
pablo est ce que ca te va de placerle siege social chez ton père, vu que tavais dit que cet appart devrait pas bouger.
on vous rappelle et on veut bien faire clairement comprendre bande dabrutis, que les statuts sont essentiellements un document administratif déclaratif a lattention de la prefecture et quils ne sauraient jamais remplacer notre Magna Carta, la très sainte constitution du Comitet! C'est pour ca que le texte est chiant et succinct et quil ne reprend pas les idées telles que la domination mondiale qui ressorte du present sondage, ces idées pourront tout a fait etre rajoutée a la constitution lors, par exemple, du festival du comitet!
Peace ?
Ca roule ?
STA BON ?
ou quoi ?




on signera les statuts lors du festival dici la on peut faire toute les modifications, mais cassez pas trop les couilles quand meme, et puis si qq1 remonte a paris, il pourra passer cash à la prefecture.


STATUTS DE L'ASSOCIATION
Le Comitet
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Comitet.
ARTICLE 2
Cette association recherche a créer une synergie entre ses membres pour organiser des initiatives diverses dans le but de promouvoir les engagements citoyens et les échanges culturels grâce à la musique, à l'art et aux voyages.
ARTICLE 3
Siège social : 1 bis rue de l'Arbalète 75005 Paris.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10 €.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
La radiation prononcée par le bureau pour motif grave.
ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des cotisations.
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc ...
De dons en nature.
ARTICLE 9
Bureau :
L'association est dirigée par le bureau composé de l'ensemble des membres. Lors de la réunion annuelle et officielle du bureau, il est procédé à l'élection des postes suivants :
1º Un secrétaire
2º Un trésorier
Les membres restants obtiennent la charge de conseiller au sein du bureau. Les décisions prises dans le cadre des réunions du bureau se font à l'unanimité. A chaque réunion du bureau, le trésorier et le secrétaire rendent compte de leur action.
ARTICLE 13
Réglement intérieur :
Un règlement intérieur peut être mis en place par le bureau.


ARTICLE 14
Dissolution :
La dissolution est effective après décision unanime du bureau.





----------------------------------------------
Indiquer les nom prénoms adresse de chaque membre du bureau et leur signature. Chaque page des statuts doit être paraphée par chacun des membres du bureau.
Ne pas oublier de joindre le formulaire de déclaration d'association accompagné des présents statuts à la prefecture dont dépend le siège social de l'association et la déclration au journal officiel.


Dernière édition par le Dim 10 Juin à 21:03, édité 1 fois
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jacobo

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Sam 9 Juin à 18:57

Je viens d'avoir une idée qui rocks!!!!!

et si on appelait la partie agir Esta bom(parce que ca la bonne écriture)!!!

Car finalement ce que l'oncherche ce sont des initatives citoyennes avec la sta bom attitude

voilà
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Pablus

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Dim 10 Juin à 15:33

Je rajouterai dans l'article 2 : "grâce à l'information, au débat...
Pour le nom esta bom, j'aime bien mais je me demande si c'est assez explicite (ce qu'il faut, si le site doit être public)

Et puis dans motifs de radiation, je mettrai "trahir son verre", ou "mordre une loutre" ou un truc débile...


Sinon très bon boulot les gars, je vous suis à fond

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Pablus

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Dim 10 Juin à 15:49

Et c'est bon pour paris, mon père est d'accord. Donc c'est le 1 bis rue de l'Arbalète 75005 Paris.

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Sergio
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Dim 10 Juin à 21:01

quen pense les autres mans ? dès quon lunanimité on signe les papiers et on va a la prefecture a paris
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jacobo

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Mer 27 Juin à 20:21

alors pour les statuts:

Sergio a déjà signé, les toulousains signeront d'ici samedi et ensuit je les ramerai à Paris. Il ne restera plus qu'à les faire signer par antoine et pablo et à les ramener à la préfecture. il faudra avancer 37 euros pour la publication au journal officiel. ensuite on se mettra d'accord pour le compte en banque, ca rendra bcp plus facile les répartitions des dépenses. Dès que le compte sera crée je propose d'acheter l'hébergement, comme ca on pourra s'atteler à créer la plateforme technique des nos prochains plans machiavéliques de conquête du monde!
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antoine

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Mer 27 Juin à 21:56

HEHEHEHEHEHEHEHEHE ! ! ! (Fit-il d'un rire méchant ! )
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Ven 29 Juin à 11:56

Putain, j'avai ecrit un message d'une page, et tout s'est effacé, PULA MEA!!!!!!!!!

en plus c'était constructif ce que j'avai écrit, je le réécrirai tout à l'heure !
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Lun 2 Juil à 11:54

bon voila je vai essyer de retrouver toute les idées que j'avai écrit !


En fait, malgré mon emploi du temp chargé, j'ai prit le temps de discuter avec ma mere pour parler de l'association ! Pour tout les travaux de tresorerie, ca devrait aller, elle connait tout !
Par contre, il y a une chose a laquelle on n'a pas pas pensé, il faut prendre une assurance pour notre assoc (et cela coute de l'argent !)

Elle m'a aussi dit que pour esperer toucher un peu d'argent (que ce soit de l'Etat via les communes, ou d'autres association ce qui se fait souvent ! ), il faut trouver un but plus précis a notre asociation (meme si celui-ci n'est pas forcement notre but final ( si tenté que l'on est un seul but !), il faut que l'on ait un but avoué !
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Lun 2 Juil à 11:57

DOnc voila, je vous propose d'essayer de trouver queqluechose resumant notre but avoué, mais qui soit plus restrictif que celui que nous avons donné dans les statuts de lassoc !

PS : faire promouvoir la reproduction des loutres quebecoise en eux douce n'est pas accepté, il faut des choses constructives !
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Lun 2 Juil à 13:24

Cette histoire d'assurance est embêtante. On y avait pas pensé.
Effectivement, je crois me souvenir que toute personne morale doit être assurée.
ALors, c'est des frais pour nous.
Pour ce qui est des subventions, la question est "est-ce qu'on a assez besoin d'argent pour passer un temps fou à essayer d'obtenir des subventions ? QUel temps prend-ce ? Est-ce rentable ? "
Moi je crois que dans un premier temps, tant que l'assoc avance lentement et qu'on a qu'un ou deux évènements par ans, dont on peut nous-même couvrir les frais, c'est beaucoup d'effort...

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Lun 2 Juil à 13:44

je suis entierement d'accord que les subventions ne sont pas du tout une priorité! je soumettait juste l'idée, afin que nous commencions dès maintenant a reflechir a ces problemes ! Je pense aussi que nous pouvons assumer nous meme nos propres depenses tant que l'assoc tourne à faible regime !
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Lun 2 Juil à 14:47

Oui
Mais je me corrige, j'ai parlé trop vite, suivons aussi ton idée, en anticipant un peu, et réfléchissant deci delà à quelles sources de financement on pourrait obtenir, à terme. Car si on en a pas besoin maintenant, ce que soulève ta mère est très pertinent pour le long terme.
IL nous faut donc une rédaction plus précise des statuts, puisqu'il nous faut nous positionner.
Je suis d'accord avec toi donc, trouvons nous une raison d'être suffisament précise à terme pour nous faire subventionner.

As-tu des exemples de statuts d'assoc subventionnées, et de textes de subventionneurs tels qu'ils décrivent ce qu'ils veulent subventionner ?
ça nous guiderait un peu parce que je sais pas du tout ou on doit aller

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Lun 2 Juil à 15:00

C'est tout a fait l'idée de ma remarque!
J'ai pas mal d'exemple, mais cela reste toujours a des niveaux assez concentrés géographiquement : par exemple une assoc qui a pour but de faire vivre un viallge en l'embelissant ou en organisant des manifestations, ou une associations qui se crée afin de monter un musée, c'est dans ce cas l'existence de l'assoc qui permet au musée d'exister et de recolter des subventions !

Le probleme (qui en soit meme n'est pas un probleme, mais qui peut le devenir si on souhaite plus tard recolter des financements) pour nous est que notre but et notre action va etre beaucoup plus général ! Je pense ainsi qu'il faut garder cette volonté d'intervenir sur différents front (musique, agir,...) mais qu'il faut surtout arriver a donner un but beaucoup plus precis a notre assoc (cela n'induit pas de changer nos actions et nos projet, cela ne peut etre qu'une histoire de formulation!)

Enfin, on a le temps de penser a ce genre de chose, mais c'est bien de l'avoir en tete dès le debut de la construction de l'asoc, histoire de ne pas se retrouver bloqué a un moment donné !

Et pour l'histoire des financements, j'ai peut qu'il y ait d'autres depenses telles que l'assurance auxquelles on aura pas pensé, et qui viendront se rajouter a ce que l'on a deja repvu (hebergement ....)
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Jeu 5 Juil à 13:33

Alors en fait, ils sont où ces statuts, pasque moi je les ai toujours pas signé ...
On les modifie pour les rendre plus précis ou pas ?
Si on les rend plus précis, alors il est quasiment impossible de faire chapeauter Comitet pour des trucs comme Lamineur et Agir, il faudrait plusieurs asso...

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Jeu 5 Juil à 13:35

moi je propose qu'on signe tous en l'état, qu'on dépose, et que si on besoin d'argent un jour on refasse une asso spécifique pour la partie ou on a besoin d'argent . (ex : on a besoin d'argent pour le festival V3, et bin on dépose lamineur par ailleurs pour faire des démarches...)
Sinon, on s'en sortira pas et on va pas avancer avant très longtemps.
bisous

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Jeu 5 Juil à 13:45

C'est exactement ce a quoi je pensait ! Il ne faut pas toucher aux statuts actuels ( que j'e n'ai d'ailleurs toujours pas signé, jacobo devait les deposer dans mon apart, mais je les ai pas revu depuis touklouse, tout comme mes clés d'apart !) L'idée de preciser un but, c'était juste lorsque qu'on irait quemander pour des subventions !
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Jeu 5 Juil à 13:47

ok, alors vivement qu'on les récupère...je mail à jacobo pour savoir s'il les a évadé fiscal avec lui ou pas...

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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Jeu 5 Juil à 13:47

(le man il a craqué entre les clefs de l'appart, les statuts....il aurait oublié sa valise ça m'aurait pas étonné ! )

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MessageSujet: un petit coup de main peut-être...   Mar 10 Juil à 22:23

MESSAGE DE Léa :
Salut. je vois que vous avez un peu de mal à vous dépatouiller avec les statuts et les subventions de l'association. j'ai eu tout un semestre de cours sur le droit des associations et si ca vous intéresse, je suis toute disposée à expliquer à celui qui pense'en charger comment ca fonctionne.
De plus je suis membre de deux associations 1901. La première, est le Planning Familial, cette association est subventionnèe par les conseils généraux et régionaux car elle a non seulement un but bien déterminé mais est aussi d' intérêt géneral , ce que le comitet n'est pas. Il existe beaucoup trop d'associations musicales dans le genre du comitet pour que les services déconcentrés de l'Etat ne s'en occupent, ne perdez pas de temps à ca, on risque de vous rejeter catégoriquement.
Par contre, le cas de la deuxième association dont je suis membre peut-être un tr`s bon exemple pour le comitet. " Les caribous libérés" est une petite association de potes, d'environ 30 membres. Comme le comitet, leurs activités sont diverses : ils publient un journal satirique et organise trois fois par an des concerts sur le campus de grenoble, ils louent une salle, invitent des groupes, font payer un euro solidaire l'entrée. Si cette association ne peut avoir aucune subvention étatique, elle recoit des subventions d'organismes semis privés comme sciences po grenoble et privés comme les commercant du coin qui vendent des instruments de musique ou des disque pqr exemple. je pense que c'est de ce côté là que vous devez fouiller pour obtenir des subventions probables. Si ca intéresse quelqu'un que j'explique comment et pourquoi, je me tient à la disposition du comitet dès mon retour en France. Bye
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Mer 11 Juil à 11:19

D'ou le comitet est pas d'interet général ! La definition de l'interet général, (au sens économique) est qu'une action serve a un membre de la communauté sans pour autant nuire a un autre ! c'est notamment pour cette raison que les ingenieurs économistes étaient favorables a un financement pas l'impot et non par a un péage lorsqu'il s'agissait de cionstruire un pont ou une route ! ) moi je trouve que le comitet est tout a fait dan cet optique la ! (en rappelant que notre but n'est pas seulement d'organiser des festivals de musiques, mais il y a aussi toute la parrie "agir" de l'association, qui est la parie qui est la plus amenée a prendre de l'importance)

De plus si on veut avoir des subventions de la part de l'Etat ca peut marcher ! c'estclair que les subventions de l'Etat sont plus dificile a obtenir, mais bon ca ne nous risque a rien d'essayer de les obtenir ! De toute facon, le dossier de demande de subventions serait le meme si on quemande auprès de l'Etat (c'est surtout auprès des régions ou du departement qu'il faut chercher a avoir des sous!) ou d'institut semi-privé! Il suffit de bien presenter notre truc, et meme si on subit quelques echecs, ca risque rien d'essayer ! Pour l'instant on est une petite asociation en formation et pas très active, mais lorsque l'on voudra organiser un festival ou un truc dans le genre et quie l'on ne trouvera des gens sympa pour nous preter les locaux, les intrus, ou n'importe quelles depenses de fonctionnement, ca serait bien de pas toujours tout financer de note poche !

Mais ce quiest clair c'est que plus il y a de gens qui sont présents dans une association et qui peuvent nous apporter leur propre experience, plus on a des chances d'obtenir ce que l'on veut! Cela est valable pour l'histoire des subventions, mais meme pour la mise en plce de l'association, avec tous ce dont on n'a pas pensé (que ce soit au niveau de l'assurance,...!)
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Ven 13 Juil à 6:05

Salut les mecs, maintenant c'est moi, prince d'amazonie parti en mission dans ma terre natale.

Puisque nous essayons de vous tenir au courant de notre voyage sur le blog, je ne m'étendrai pas là dessus. de toute manière nous aurons bien l'occasion d'en parler autour d'une bonne bière.

Par contre il est important aue l'on s'occupe de l'histoire des statuts, histoire de pouvoir commencer à bosser sur nos actions, surtout au niveau du site.

En effet, Léa a raison. En effet, il est illusoire de rédiger les statuts dans l'optique de recevoir des subventions d'une collectivité territoriale et encore moins de l'Etat. Le Comitet n'est pas, aux yeux de la loi, une association d'intérêt général. Pour être déclaré association d'interet général, une assos doit défendre les droits d'une certaine catégorie de personnes (les immigrés, les femmes, les handicappés...) ou bien remplir une mission de service public que l'État ne serait pas en mesure d'assurer. Mais encore, les associations d'intérêt général ne reçoivent pas automatiquement des subventions de l'État; pour jouir de ce genre de financements, leur action doit rentrer dans une politique bien ponctuelle de l'Etat ou de la collectivité. Par exemple, dans le cadre de mon stage au conseil régional j'ai réalisé pour le compte du président un dossier sur les assos en midi pyrénées. Les seules qui reçoivent de l'argent des collectivités sont les associations de coopération décentralisée avec les pays pauvres. La région a reçu une enveloppe budgétaire et elle la répartit aux associations travaillant avec des pays cibles. En conséquence, en Midi Pyrénées seule une dizaine d'associations sur plusieurs milliers, parce qu'elles font de l'international, parce qu'elles aident les pays cibles de la région et des départements, parce que leurs actions sont bien montées et parce que leur plateforme juridique est solide, reçoivent de l'argent public.

Comme vous voyez, après un très court voyage dans les méandres administratifs, il est évident que nous ne ferons jamais parti de cette infime minorité d'associations qui bénéficient de l'argent du contribuable. De plus, notre plan d'action n'est pas du tout adapté à ce genre d'aspirations. Nous avons construit cette idée peu à peu, elle évolue tous les jours et les statuts doivent être adaptés à la plasticité des buts que nous avons et que nous aurons. Enfin, l'association n'a aucune unité et - grand manque aux yeux de la loi - aucun ancrage local.

Ceci ne veut pas dire que nous devons nous reposer sur le financement de nos maigres économies. Il est tout à fait envisageable de trouver des aides privés pour des actions comme un concert ou un festival. Malheureusement je ne peut vous en parler davantage car je n'y connais pas grande chose. En revanche, les caribous libérés ont cinq ans expérience là dessus. En conséquence, il est indispensable que Léa mette à la disposition de tous cette expérience.

Sinon tout va bien, il fait beau, les filles sont belles, la bière coûte un euro et je mange comme un porc,

Peace
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   Ven 13 Juil à 11:11

Moi je peux te dire que l'association de mon village, qui n'entre pas dans votre conception de l'interet général, recoit des subventions des communes, des communautés de communes, et du conseil géénral et régional (enfin d'un des deux, je sais plus lequel)!

De meme, le musée qu'à ouvert mon grand père est subventionné par les communes !

De toute facon, on a jamais dit qu'il fallait rediger les statuts pour obtenir des subventions, on a meme dit tous le contraire juste au dessus ! On a juste dit qu'il serait bien de penser à definir le but de notre association (mais sans que celui-ci n'entre dans les statuts, ou meme que celui-ci ne soit le but officieux !) mais juste d'avoir quelquechose a presenter et qui soit recevable lorsque l'on ira demander des subventions, que ce soit auprès de n'importe qui !

Je repète qu'il ne s'agit pas de changer les statuts, mais de preparer une sorte de "speech" qui nous servira dans le futur !

Par contre c'est vrai qu'on a dans la réalité aucun encrage local, mais administrativement, l'association sera basée a Paris !
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MessageSujet: Re: Les statuts de l'association   

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Les statuts de l'association
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