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 Validation des statuts ce WE

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Pablus

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MessageSujet: Validation des statuts ce WE   Sam 19 Jan à 2:19

Coucou à tous,
La décision des statuts doit être prise ; des étapes ont été franchies ces derniers temps ; nous nous occupons, (avec antoine) ce soir, d'envoyer les statuts aux membres dont nous avons les adresses : nous proposons d'envoyer ces mêmes statuts lundi à la prefecture du 5ème, si personne n'a réagit défavorablement à leur lecture d'ici là.
Nous attendons avec plaisir vos réactions sur cette proposition, longue vie au comitet, bisous à tous.

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"Le meilleur argument contre la démocratie est une conversation de cinq minutes avec l'électeur moyen" W. Churchill
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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Sam 19 Jan à 2:24

Que tous les membres "actifs", (qui vont adhérer et qui sont dans le trip) qui n'ont pas reçu samedi 19 janvier, un mail contenant les statuts, m'envoient leur adresse mail, à l'adresse pablograndjean(at)gmail.com : nous sommes en train de créer la mailing list du comitet, nous leurs enverrons bien sûr la proposition de statut de ce WE....
merci d'avance
PS : nous appelons tout le monde à transférer les statuts, et l'adresse du forum aux membres en puissance, qui ne se sont pas encore découvert, ou dont nous n'avons pas les adresses

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Sam 19 Jan à 16:07

Les statuts sont envoyés...
ALEA JACTA EST

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Sam 19 Jan à 16:19

STATUTS DE L'ASSOCIATION
Le Comitet
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Comitet.
ARTICLE 2
Cette association recherche à créer une synergie entre ses membres pour organiser des
initiatives diverses (festival, voyages...) dans le but de promouvoir les engagements
citoyens et les échanges culturels grâce à la musique, à l'art et aux voyages.
Les membres du Comitet cherchent des initiatives citoyennes et culturelles (ex:
associations humanitaires, environnementales, artistes, projets culturels). L'association
valorise ces initiatives à l'occasion de son festival annuel et toute l'année sur son site
Internet co-écrit par tous les adhérents.
Le festival annuel est un événement public où les portes paroles des initiatives citoyennes
pourront présenter leurs projets, et les artistes exposer leurs oeuvres (concerts,
représentations, ...Etc)
Le Comitet soutiendra les intervenants par:
- une aide financière pour le déplacement et l'hébergement lors du festival,
-un hébergement internet gratuit, en sous-domaine du site www.comitet.org, sous réserve
de validation du bureau,
Le Comitet cherchera à développer un réseau d’adhérents et de contacts à travers le
monde, favorisant l’entraide et la diversité culturelle.
ARTICLE 3
Siège social : 1 bis rue de l'Arbalète 75005 Paris.
ARTICLE 4
L'association se compose des membres adhérents et des membres d’honneur, non
soumis au paiement de la cotisation. (les membres d’honneur peuvent être des anciens
cotisants, des personnes ayant particulièrement aidé l’association et généralement toute
personne désignée par le bureau)
ARTICLE 5
Admission :
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 6 : les membres
Sont membres du Comitet les souscripteurs de la cotisation de XX euros par an : ils se
voient fournir alors les logins permettant la publication libre sur le site www.comitet.org ; ils
sont également invités à participer à l'organisation et aux choix relatifs au festival annuel,
comme proposer des artistes ou des projets à présenter.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
La radiation prononcée par le bureau pour motif grave. (ex : mordre une loutre, insulter le
président Coty, non-vote de l’achat d’une machine à bière...)
ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des cotisations.
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat,
etc ...
Les dons, legs ou mécénats.
Les gains réalisés lors de ventes organisées dans le cadre des activités de l’association.
ARTICLE 9
Bureau :
L'association est dirigée par le bureau composé de l'ensemble des membres. Lors de la
réunion annuelle et officielle du bureau, il est procédé à l'élection des postes suivants :
1o Un secrétaire
2o Un trésorier
3° Un porte-parole (un représentant chargé de communiquer au nom du Comitet)
Les membres restants obtiennent la charge de conseiller au sein du bureau. Les décisions
prises dans le cadre des réunions du bureau se font à l'unanimité. A chaque réunion du
bureau, le trésorier et le secrétaire rendent compte de leur action.
ARTICLE 10
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être mis en place par le bureau.
ARTICLE 11
Dissolution :
La dissolution est effective après décision unanime du bureau.

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David

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Sam 19 Jan à 17:41

Il ne faut pas un président et un vice président lors de la déclaration à la préfecture de l'association ?
Pour ce qui est du BDE de mon école c'est le cas.
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Pablus

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Sam 19 Jan à 20:09

nous avions eu cette discussion il y a un an. La conclusion était non, et la décision fut prise de renoncer à cette fonction qui n'était pas dans l'esprit du Comitet.
Il n'est pas obligatoire d'avoir un "président", je cite le site: www.associationmodeemploi.fr, au link suivant :
http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/803/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Bureau/736-question-reponse.htm

"
La seule obligation légale est de déclarer les noms, professions, domicile et nationalité de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration de l'association. Président, trésorier, ces postes ne sont donc pas juridiquement obligatoires, ce peut être simplement « les personnes responsables » ou toute autre expression qui aura votre faveur. En revanche, si vos statuts prévoient ce type de poste, il faut vous y conformer ou les modifier. Bien évidemment, il faut que cela soit en accord avec les statuts que vous vous êtes donnés.
"

J'espère que ce site est une source fiable, en tous cas, ça corrobore ce qu'on avait trouvé l'année passée.

En tous cas, merci de la question, nous allons la poser à la prefecture demain par téléphone !

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Sam 19 Jan à 20:15

Deux modifications sont apportées à la version qui vous a été envoyée :

- La partie d'exemples de motifs grave : "(ex : mordre une loutre, insulter le président Coty, non-vote de l’achat d’une machine à bière...)" est enlevée au très grand regret de tout le monde, pour de simples raisons administratives :
en cas de demande de subventions, des pas marrants fonctionnaires et autres employés de bureau étudient les statuts. L'idée est d'éviter qu'ils pensent que nous ne sommes qu'une bande de clowns.

- L'article 9 est étoffé des phrases suivantes :
Dans "le bureau" :
Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple

Rajout simple :

Assemblée générale

Est composée de l'ensemble des membres de l'association. Se réunit sur consultation du bureau ou sur demande de la moitié de ses membres. Doit être consultée sur les questions qui touchent à l'organisation, aux buts et aux statuts de l'association. Peut proposer des projets dans le cadre prévu par les statuts ou des modifications de ceux-ci. L'assemblée générale élit les membres du bureau.

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Arnaud

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Dim 20 Jan à 11:22

Dans le cas (triste et terrifiant) d'une dissolution, l'argent et les biens que pourra posseder l'association seront reversés à une association équivalente sur choix des membres


Cela juste pour éviter que le maigre pécule que l'on peut constituer ne tombe dans le domaine public. J'ai cru comprendre

www.caisse-epargne.fr/asp/getdoc.aspx%3Fnp%3Dguide_creer_son_asso_web+argent+association+dissolue&hl=fr&ct=clnk&cd=5&gl=fr" target="_blank" rel="nofollow">http://209.85.129.104/search?q=cache:ojOZDts0MlcJ:www.caisse-epargne.fr/asp/getdoc.aspx%3Fnp%3Dguide_creer_son_asso_web+argent+association+dissolue&hl=fr&ct=clnk&cd=5&gl=fr a écrit:
D - La dissolution de l’association
Dès la création de l’association, les
modalités de sa dissolution doivent être
prévues dans les statuts. En effet, ce
n’est pas au moment où la dissolution
est envisagée que les membres pourront
se mettre d’accord sur les modalités à
mettre en œuvre. Pour éviter les conflits
et les incompréhensions entre les
membres ou avec des tiers dans ce
moment délicat, les statuts doivent
déterminer :
- le nombre de membres nécessaires
pour prononcer la dissolution ;
- les mesures à prendre si ce nombre
n’est pas atteint (délai de convocation
d’une nouvelle AG, par exemple) ;
- le nombre de liquidateurs et leurs
attributions ;
- la dévolution des biens de l’association.
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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Dim 20 Jan à 12:25

Bonne idée !

en fait, ce qui se fait en général lorsqu'une association est dissoute, c'est que tous l'argent est claqué juste avant la dissolution. Après, il y a beaucoup de facons de depenser tous le pécule que l'on aura accumulé tels des capitalistes assoifés.
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Pablus

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Dim 20 Jan à 17:23

bonne remarque, prise en compte...
cela dit, je crains fort que la valeur des biens de l'assoc ne dépasse jamais le prix de leur transport jusqu'à une autre asso.
Mais on sait jamais.
(c'est triste de réfléchir au testament au moment de la naissance, quand même)

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Dim 20 Jan à 21:17

Voici donc, les statuts validés par tout le monde, avec des modifications choisies. Surtout l'article 2 qui a été réexprimé pour une meilleure compréhension. (merci le bog), et la future adresse du comitet : comitet.eu
Il faut savoir qu'avant le dépôt en préfecture, il nous faut désigner une première répartition du bureau. Le choix est pratique (on peut tous signer ou resigner très vite sans échanges de lettres) :
- secrétaire : Jacobo
- Trésorier : Antoine
- Porte-parole : Pablo

Voici lesdits statuts :

STATUTS DE L'ASSOCIATION
Le Comitet

ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Comitet.

ARTICLE 2
§ Cette association recherche à promouvoir les engagements citoyens et les échanges culturels grâce à la musique, à l'art et aux voyages. Dans ce but l'association crée une synergie entre ses membres par l'organisation d'activités diverses (festival, voyages...).

§ L'association valorise des initiatives citoyennes et culturelles (ex:associations humanitaires, environnementales, artistes, projets culturels) à l'occasion notamment de son festival annuel et toute l'année sur son site Internet co-écrit par tous les adhérents.

§ Le festival annuel est un événement public où les portes paroles des initiatives citoyennes pourront présenter leurs projets, et les artistes exposer leurs oeuvres (concerts, représentations, ...Etc).

§ Le Comitet soutiendra les intervenants par:
- une aide financière pour le déplacement et l'hébergement lors du festival,
- un hébergement internet gratuit, en sous-domaine du site www.comitet.eu sous réserve
de validation du bureau,

§ Le Comitet cherchera à développer un réseau d’adhérents et de contacts à travers le
monde, favorisant l’entraide et la diversité culturelle.

ARTICLE 3
Siège social : 1 bis rue de l'Arbalète 75005 Paris.

ARTICLE 4
L'association se compose des membres adhérents et des membres d’honneur, non soumis au paiement de la cotisation. (les membres d’honneur peuvent être des anciens cotisants, des personnes ayant particulièrement aidé l’association et généralement toute personne désignée par le bureau)

ARTICLE 5
Admission :
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 : les membres
Sont membres du Comitet les souscripteurs de la cotisation de XX euros par an : ils se voient fournir alors les logins permettant la publication libre sur le site www.comitet.eu ; ils sont également invités à participer à l'organisation et aux choix relatifs au festival annuel, comme proposer des artistes ou des projets à présenter.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
La radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des cotisations.
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc ...
Les dons, legs ou mécénats.
Les gains réalisés lors de ventes organisées dans le cadre des activités de l’association.

ARTICLE 9

Bureau :
L'association est dirigée par le bureau composé de l'ensemble des membres. Lors de la réunion annuelle et officielle du bureau, il est procédé à l'élection des postes suivants :
1º Un secrétaire
2º Un trésorier
3° Un porte-parole (un représentant chargé de communiquer au nom du Comitet)
Les membres restants obtiennent la charge de conseiller au sein du bureau. Les décisions prises dans le cadre des réunions du bureau se font à l'unanimité. A chaque réunion du bureau, le trésorier et le secrétaire rendent compte de leur action.
Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple

Assemblée générale :
Est composée de l'ensemble des membres de l'association. Se réunit sur consultation du bureau ou sur demande de la moitié de ses membres. Doit être consultée sur les questions qui touchent à l'organisation, aux buts et aux statuts de l'association. Peut proposer des projets dans le cadre prévu par les statuts ou des modifications de ceux-ci. L'assemblée générale élit les membres du bureau.


ARTICLE 10
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être mis en place par le bureau.

ARTICLE 11
Dissolution :
La dissolution est effective après décision unanime du bureau.
Dans le cas d'une dissolution, l'argent et les biens que pourra posséder l'association seront reversés à une association équivalente sur choix des membres

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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Lun 21 Jan à 0:51

Il reste plus qu'a determiner le montant de la cotisation ! ! !
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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Lun 21 Jan à 0:57

GRAAAAAAAVE !
les mecs, vous avez graaaaave assuré!
pour le montant je dirai un petit 5 euros pourrai faire laffaire, ou laors un 10 euros pour la permiere année suivit par 5 euros par an (pour avoir un petit peu de thune au début pour lancer lassoc sur de bonne bases), quest ce que vous en pensez?

jadhere a fond aux statuts!!!

PS : encore bravo, je sais que tout le monde a un max de boulot, cest cool davoir trouvé le temps!
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MessageSujet: Re: Validation des statuts ce WE   Lun 21 Jan à 5:04

t'inquiète il est volé sur du taff en retard !!!
pour la cotis, rappelons les faits :
j'appelle groupama demain pour savoir comment avoir un devis pour assurer l'assoc. J'aurai donc demain une idée du principal poste de dépense obligatoire.
Sinon, il y a aussi les 37 euros de la publication officielle.
Rappelons que nous partons sur une base de calcul de 10 cotisants tout de suite :
1,5 euros pour internet,
4 euros pour la publication
l'assurance dont on ne sait rien...
Ce sera minimum 10 euros selon moi, malheureusement

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