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 Assurance de l'association

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Pablus

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MessageSujet: Assurance de l'association   Lun 21 Jan à 13:07

Coucou
j'enquête sur l'assurance.
Il faut pour l'association une assurance de responsabilité civile. (et pas une assurance locaux ou véhicule, ouf)
Je cite :
Associations : assurance responsabilité civile

Une association peut souscrire une assurance responsabilité civile, qui

garantit:

*

l'association en tant que personne morale,
*

ses dirigeants,
*

ses membres, salariés et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association,
*

les mineurs qui lui sont confiés.



Le contrat de responsabilité civile doit également garantir:

*

les risques liés aux activités de l'association, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel,
*

le personnel bénévole de l'association (le personnel salarié relève du régime de la sécurité sociale).

http://vosdroits.service-public.fr/F1123.xhtml?&n=Vie%20associative&l=N20&n=Assurance%20des%20associations&l=N556

Mais encore :
http://associations.bnpparibas.fr/Ressources_documentaires/Les_assurances
Les assurances sont généralement coûteuses et non obligatoires, mais cependant indispensables.
Première étape : le recensement des risques encourus par toutes les personnes et tous les biens, dans toutes les circonstances et pour tous les dommages imaginables.
Deuxième étape : l'application de mesures raisonnables de prévention de ces risques.
Troisième étape : la consultation de plusieurs professionnels de l'assurance que l'on met en concurrence sur les prestations et devis. L'objectif visé est un plan de protection adéquat, basé sur un questionnaire de l'assureur très précis, oú il faut éviter les fausses déclarations qui peuvent entraîner une moins bonne couverture du sinistre ou l'annulation du contrat. Le montant des primes est principalement fonction des activités et du nombre de personnes générant des risques.
Quatrième étape : la relecture du contrat avant signature. Il existe deux types principaux de contrats : le multirisque (qui couvre l'ensemble des risques, bien adapté aux petites associations sans activités à haut risque) et les spécifiques (de chaque type de risque, plus lourds mais apportant une meilleure couverture des risques élevés). Se livrer à un examen attentif des plafonds de garantie, franchises, clauses d'exclusion, durée du préavis de résiliation.
Et ensuite : le suivi de l'évolution des besoins de l'association, et l'adaptation de sa protection en conséquence. Toute manifestation hors activité régulière de l'association nécessite une couverture spécifique.



La police "responsabilité civile professionnelle" de l'association :
Cette police d'assurance garantit les seules activités clairement mentionnées dans le contrat, c'est à dire en principe : les dommages causés aux personnes n'ayant aucun lien juridique avec l'association (responsabilité délictuelle), les dommages causés aux personnes avec lesquelles l'association est en contrat (responsabilité contractuelle) et les dommages causés à ses dirigeants et à ses adhérents s'ils sont considérés comme des tiers (si la faute à l'origine du dommage est imputable à l'association).
Ce type de police inclut souvent une garantie juridique couvrant les frais liés à la défense des assurés devant les tribunaux.
Ce type d'assurance est obligatoire pour les associations sportives, qui ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle " accidents corporels ".
La police "responsabilité civile des dirigeants" :
Celle-ci couvre la responsabilité civile des dirigeants (président du conseil d'administration, vice-président, trésorier, secrétaire et tout dirigeant de fait) vis-à-vis des tiers. Ne sont pas couvertes les fautes intentionnelles commises avec l'intention de nuire, ni la responsabilité financière pour faute de gestion.

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Pablus

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MessageSujet: Re: Assurance de l'association   Lun 21 Jan à 13:12

L'assurance n'est pas obligatoire. Je pose la question : est-ce qu'on a besoin d'une assurance pour un festival qui pour le moment regroupera une bande de potes qui de toutes façons ne risquent pas de faire chier s'ils se foulent la cheville parce qu'ils sont trop bourrés ?

Deuxième question :
A quel moment le festival est sous la responsabilité de l'association ? Si on le dit à haute voix face au ciel ? Et si c'est pas une association qui organise ce qui n'est pour le moment qu'un concert sauvage...qui est responsable ?

Je vais faire faire un devis pour l'assurance civile des activités du comitet, me renseigner un peu sur tout ça pour étayer le débat, mais vos contributions sont les bien venues (notamment ceux dont les amis/familles travaillent dans l'associatif et qui peuvent nous tuyauter...)

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MessageSujet: Re: Assurance de l'association   Lun 21 Jan à 13:22

J'ai un élément de réponse :
si une dépense de l'association un achat ou quoi que ce soit pour le festival vient du compte de l'asso, alors l'asso engage sa responsabilité, puisque comptablement la dépense est justifiée par le festival. Donc le festival de l'asso existe.
Si on communique sur l'évènement au nom de l'asso, la responsabilité est aussi engagée.
Si un mec veut faire chier suite à un accident sur le lieu du festival, il le pourra.
La question est : alors est-ce qu'on met des barrières, un service de sécurité, un contrôle exigeant des entrées, une unité de pompiers pour être sûrs qu'un connard vienne pas se tordre le pied chez nous et porter plainte ?
Difficiles questions...

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Arnaud

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MessageSujet: Re: Assurance de l'association   Lun 21 Jan à 23:59

D'après mes sources ipsos et tout le tralala (bref ma Maman sunny ), le mieux est de prendre une vilaine assurance responsabilité civile de base qui doit pas couter grand chose, et après faire une extension au besoin pour chaque manifestation plutôt que de faire un programme de ce qui peut se faire sur l'année et risquer de payer pour un truc qui ne se fait pas

Après lors de manifestation... Soit on trouve un joli sponsor qui couvrira les frais d'assurance, soit ...

Enfin voila si j'ai tout saisi de ce qu'elle en disait
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Pablus

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MessageSujet: Re: Assurance de l'association   Mar 22 Jan à 13:06

vive ta mère, merci à elle
je crois qu'on va faire comme ça
mais je crois qu'il faut faire faire un devis même pour un assurance de base.
let's see

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MessageSujet: Re: Assurance de l'association   Jeu 24 Jan à 11:29

Alors... Pour le moment ne t'embêtes pas à prendre une assurance, parce que c'est balbutiant et que personne ne va aller porter plainte parce qu'il a eu un pépin en venant à une réunion...


Après la question se posera si on organise un evennement ouvert au public, auquel cas il faut se renseigner pour savoir s'il est plus interressant de prendre une assurance responsabilité civile et une extension ponctuelle (qui, si l'on connait l'assureur peut être faite et "jetée" s'il n'y a pas de problême selon ma mère) ou si prendre une organisation pour l'évennement est moins chère...

En fait c'est une histoire d'initié. Soit tu connais l'assureur et une assurance responsabilité civile ne coute pas grand chose, soit tu ne le connais pas et il risque d'essayer de te faire payer un max pour au final rien tant que tu connais tous les membres et que tu sais qu'ils vont pas t'emmerder.

L'assurance sert au final par exemple à couvrir les frais si un mec se prend un arbre lors du festival et va porter plainte ou si une cannette de bière jetée avec désinvolture vient se coincer dans les rayons du vélo d'un enfant passant par là, que celui ci tombe et se fasse percuter... Elle va aussi être obligatoire s'il y a des risques permanent (par exemple une association des amis des explosifs) ou des salariés... Ceci dit l'asso dans laquelle se trouve ma mère est un gros trucs qui organise pas mal d'évennement et qui a des salariés et son assurance responsabilité civile coute 90€ par an... Donc pour le comitet, j'ai l'espoir que ca n'aille pas casser 3 pates à un canard.


Bilan : pour le moment faut pas se prendre le chou et ne pas agir dans la précipitation, créer le comitet... puis aller voir par exemple avec l'assureur de la colloc pour lui demander ce que lui juge le moins cher : assurance resp civile avec extension ponctuelle possible ou uniquement assurance couvrant un evennement donné et limité ?
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Pablus

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MessageSujet: Re: Assurance de l'association   Jeu 24 Jan à 13:19

merci pour ta bienveillante collaboration Wink
très bien, on va faire ça.
Donc, on part sur un prix d'assurance de 40euros maxi, (de toutes façons, le festival est un évènement public, il y aura une obligation d'assurance), on en a discuté avec le "bureau", on monte le montant de la cotisation qu'on va mettre dans les statuts à 10 euros (ça laisse de la marge). on pourra les changer plus tard.
Sauf si vous avez des objections. (fau le faire vite, j'imprim les statuts aujorud'hui Very Happy)

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