Le Comitet

Totul pentru Comitet, nimic pentru noi
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Téléchargement et copie légale autorisée par la Colombie

Aller en bas 
AuteurMessage
jacobo

avatar

Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 08/11/2005

MessageSujet: Téléchargement et copie légale autorisée par la Colombie   Lun 5 Mai à 9:20

La cour suprême l'a ainsi décidé à l'occasion d'un procès ouvert par le représentant colombien de l'industrie du disque. Le seul cas de figure dans lequel on punir ces pratiques est celui de l'utilisation à des fins commerciales du contenu téléchargé. C'ést d'autant plus intéressant que le droit d'auteur colombien, comme l'ensemble du droit civil latinoaméricain, est copié du droit français

source: http://www.eltiempo.com/justicia/2008-05-05/ARTICULO-WEB-NOTA_INTERIOR-4141844.html
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pablus

avatar

Nombre de messages : 886
Localisation : Paris
Date d'inscription : 07/11/2005

MessageSujet: Re: Téléchargement et copie légale autorisée par la Colombie   Lun 5 Mai à 10:47

ça c'est un truc de fou. Ils se rendent compte de l'importance jurisprudentielle de leur décision ?
j'imagine qu'encore plus que moi, mais là ça bute des ours !!!!!!
Bon, bin je vais aller réclamer la double nationalité franco/colombienne...

_________________
Pablog
"Celui qui voit le problème et ne fait rien fait partie du problème "(Ghandi)
"Le meilleur argument contre la démocratie est une conversation de cinq minutes avec l'électeur moyen" W. Churchill
"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas les faire, c'est parce que nous n'osons pas les faire qu'elles sont difficiles"
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://pablog.comitet.eu/
Nougat

avatar

Nombre de messages : 6
Age : 32
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 04/05/2008

MessageSujet: Re: Téléchargement et copie légale autorisée par la Colombie   Lun 5 Mai à 11:26

Coucou Jacobo !
Décidément, les Colombiens ont tout compris...espérons que ça puisse se généraliser !

à Pablus, super utile ton lien dans la signature ! Razz
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Téléchargement et copie légale autorisée par la Colombie   

Revenir en haut Aller en bas
 
Téléchargement et copie légale autorisée par la Colombie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Marina militare ça vaut quoi
» quel poid pour le chargement
» pétition : contre les OGM autorisés par l'Union Européenne
» Hommage, plagiat, vulgaire copie, contrfaçon grossière?
» Similitude ou copie Eterna 1948?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Comitet :: Discussion :: 01001110010110-
Sauter vers: